Responsabilité

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• L’utilisateur est invité à faire un usage responsable de ses signalements. Les signalements qui s’avèreraient infondés et/ou illégitimes seront source de responsabilité pour vous.

Droit applicable

Pour l’Europe, les notes légales sont régies par le droit suisse, Tribunal de Genève.

Pour l’Amérique, les notes légales sont régies par le droit des Etats-Unis d’Amérique, Cour de Miami. Pour l’Afrique, l’aide-mémoire est régi par le droit suisse, Tribunal de Genève. Pour l’Asie, l’aide-mémoire est régi par le droit suisse, Tribunal de Genève. Pour l’Australie, l’aide-mémoire est régi par le droit des États-Unis d’Amérique, le Tribunal de Miami.

Les notes légales sont régies par le droit suisse, Tribunal de Genève.

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