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Conditions d’utilisation

Règles générales et définitions

En utilisant les services liés au site Best Vision Group (ci-après dénommés « les services » ou « le service »), l’utilisateur doit se conformer aux conditions et modalités d’utilisation énoncées ci-après. Ces conditions s’appliquent à Best Vision Group, propriétaire en titre de Best Vision Group et administrateur du contenu du site et des services y afférents.

Best Vision Group se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de ces conditions, en informant les parties intéressées par l’affichage des changements sur le site directement ou par courrier électronique. Il est demandé à chaque utilisateur de vérifier périodiquement ces conditions pour déterminer les changements intervenus après la dernière visite sur le site. En tout état de cause, l’utilisation du site et de ses services implique l’acceptation des modifications intervenues entre-temps.

Si les modifications ne sont pas acceptées, l’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en écrivant à info@bestvision.group ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Best Vision Group, même si la poursuite de l’utilisation des services implique l’acceptation des nouvelles conditions.

Best Vision Group se réserve le droit de modifier, suspendre ou même interrompre partiellement les services, y compris l’accès à la base de données ou au contenu. Best Vision Group peut également introduire des restrictions d’accès ou de service, en tout ou en partie, sans préavis et sans assumer la responsabilité d’une telle limitation de service.

Contenu et services du site bestvision.group et utilisation par les utilisateurs

Les contenus et services du site bestvision.group sont destinés à un usage personnel et non professionnel. Tous les éléments publiés sur le site (y compris, par exemple, les articles informatifs, les photographies, les images, les illustrations, les enregistrements audio et/ou vidéo, ci-après également dénommés « contenu ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sont la propriété de l’éditeur ou de ceux qui détiennent légitimement les droits relatifs. L’utilisateur doit se conformer à toute information supplémentaire qui pourrait être présente sur le site en relation avec la propriété intellectuelle des contenus auxquels il accède par le biais des services du site.

Les services du site et ses contenus sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en Suisse et aux Etats-Unis et par les lois internationales sur les droits d’auteur. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, publier, transmettre, partager, transférer en utilisation pour quelque raison que ce soit, reproduire (au-delà des limites précisées ci-dessous), retraiter, distribuer, exécuter, donner accès ou exploiter commercialement le contenu ou les services de quelque manière que ce soit (y compris les logiciels) de ce site, même partiellement.

L’utilisateur, pour son usage personnel uniquement, est autorisé à télécharger ou à copier les contenus et tout autre matériel téléchargeable disponible à travers les services du site, à condition qu’il rapporte fidèlement toutes les indications de copyright et autres indications renseignées sur le site. La reproduction et la collecte de tout contenu pour des raisons autres que l’usage personnel sont expressément interdites en l’absence d’une autorisation expresse et préalable délivrée par écrit par l’éditeur ou le détenteur des droits d’auteur, comme indiqué sur le site.

Les contenus provenant d’agences de presse ou d’autres sites, sont publiés par l’éditeur qui n’assume aucune responsabilité en cas d’incomplétude, d’inexactitude, d’erreur, d’omission concernant l’intégrité de l’information et n’est pas responsable des dommages consécutifs.

Le service rss, qui consiste en un contenu d’information pouvant être téléchargé sur l’ordinateur par le biais de « programmes d’agrégation », n’est accessible que pour un usage personnel et toute utilisation à des fins commerciales est exclue. Toute autre utilisation, y compris, par exemple, l’insertion de messages publicitaires, la combinaison avec des produits ou la livraison étendue à des fins publicitaires, est interdite de quelque manière que ce soit. L’utilisateur ne peut modifier ou distribuer de quelque manière que ce soit les services de rss et les connexions qui proviennent du site bestvision.group à des tiers. Le service rss et ses contenus sont protégés par les lois italiennes sur les droits d’auteur et par les réglementations internationales correspondantes.

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre le service rss à tout moment et d’empêcher l’utilisateur d’utiliser le matériel téléchargé de quelque manière que ce soit, sans limitations et sans préavis. L’éditeur n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les contenus et le service rss et son utilisation en ce qui concerne les dommages ou les limitations d’utilisation des sites web, des ordinateurs qui ont été utilisés les contenus et les services nommés.

Accès et disponibilité des services. Utilisation des liens

Le site bestvision.group contient des liens vers d’autres ressources internet. L’éditeur n’est pas responsable de l’accessibilité réelle et de la disponibilité de ces ressources externes à son site, ni de leur contenu. Par conséquent, l’utilisateur est invité à contacter l’administrateur ou le webmaster des sites externes s’il rencontre des difficultés avec le contenu en question.

Enregistrement et sécurité

Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, l’utilisateur doit choisir son propre identifiant et son propre mot de passe.

L’utilisateur ne peut pas choisir l’identifiant d’une autre personne dans l’intention d’utiliser son identité. En outre, il est interdit d’utiliser l’identifiant d’une autre personne sans son autorisation expresse. Il est également interdit d’utiliser un identifiant que l’éditeur, à sa discrétion, considère comme préjudiciable aux droits des tiers, ou en tout cas comme offensant ou scandaleux.

Le mot de passe choisi par l’utilisateur lors de l’inscription aux services et inséré dans le formulaire correspondant ou dans le formulaire d’inscription est personnel et ne peut être transféré. L’utilisateur doit conserver le mot de passe avec le plus grand soin et le garder confidentiel afin d’éviter l’utilisation du service par des tiers non autorisés. Il sera donc responsable de l’utilisation, par des tiers autorisés ou non, des identifiants susmentionnés, ainsi que de tout dommage causé au propriétaire du blog, à l’éditeur et/ou à des tiers, en raison du non-respect de ce qui précède.

Le non-respect de ces règles constitue une violation des présentes conditions générales d’utilisation et peut entraîner la suppression immédiate du compte du contrevenant. En cas d’utilisation réelle ou potentielle non autorisée de votre compte, l’utilisateur est invité à le signaler en écrivant à info@bestvision.ch ou en envoyant une lettre certifiée avec accusé de réception adressée à Best Vision Group, en fournissant toute information détaillée sur la violation et la notification de perte, de compromission de mot de passe non autorisé, de vol d’informations personnelles.

L’utilisateur est conscient qu’il doit être âgé d’au moins 18 ans pour s’inscrire au service, même si des personnes de tous âges peuvent accéder au service. Les enfants de moins de 18 ans doivent être assistés et autorisés par l’autorité parentale.

L’utilisateur est entièrement responsable de toute action effectuée par l’intermédiaire de son compte, soit directement, soit par l’intermédiaire de tiers autorisés par lui. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou en tout cas illégale est la cause de la suppression immédiate du compte, à la discrétion de l’éditeur ou de l’administrateur du site, sans préjudice de l’exercice de toute action légale par les ayants droit.

Coûts des services et paiements

Les services du site sont gratuits, sauf indication contraire. L’éditeur et l’administrateur du site se réservent le droit de rendre payant l’accès à certaines parties du site, à certains services ou à l’ensemble du site. En tout état de cause, l’éditeur ne demandera le paiement d’aucune redevance s’il n’a pas obtenu au préalable une adhésion expresse à cette offre. Par conséquent, si l’éditeur ou l’administrateur du site demande à l’avenir le paiement d’une redevance pour l’accès à des parties du site ou à des services qui sont actuellement gratuits, l’utilisateur recevra une communication spécifique avec une indication détaillée de ces coûts, lui donnant explicitement la possibilité de choisir d’adhérer ou non au service. En cas d’acceptation, l’utilisateur paiera ces frais sous les formes qu’il choisit, au coût qui sera défini au moment de l’acceptation du service.

Communications entre l’éditeur et l’administrateur du site et l’utilisateur

Si l’utilisateur doit indiquer dans le formulaire d’inscription en ligne qu’il souhaite recevoir des informations de la part de l’éditeur, de l’administrateur du site et des sujets corrélés, avec son consentement, conformément à la législation en vigueur, les données de contact de l’utilisateur peuvent être utilisées, par exemple pour l’envoi de matériel promotionnel lié à ces sujets.

L’éditeur et l’administrateur du site se réservent en tout état de cause le droit d’envoyer à l’utilisateur des communications par courrier électronique pour l’informer des changements ou des ajouts relatifs au site et aux services connexes.

Les données statistiques et celles relatives à l’utilisation du site, après avoir été rendues anonymes, peuvent être utilisées par l’éditeur et l’administrateur du site pour des activités de recherche et d’analyse. Pour plus de détails, l’utilisateur peut consulter les informations relatives au traitement de ses données personnelles.

L’éditeur et l’administrateur du site peuvent contacter l’utilisateur par courrier électronique pour participer à des enquêtes, des demandes de commentaires sur le site web et sur les produits et services existants ou à créer. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers, sauf sous forme agrégée, et ne seront utilisées que pour améliorer le site et les services.

Licences d’utilisation des logiciels

L’utilisateur n’acquiert aucun droit lié à l’utilisation des logiciels présents sur le site en dehors de l’utilisation nécessaire à l’utilisation des services. L’utilisateur ne peut donc pas accorder de droits d’utilisation, céder ou transférer des licences relatives à ces logiciels. L’utilisateur est exclusivement autorisé à faire une copie du logiciel pour son usage personnel, sans préjudice de l’interdiction de distribuer, modifier, retravailler ou tirer des œuvres dérivées du logiciel en question.

Durée du compte.

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en écrivant à info@bestvision.ch ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Best Vision Group. L’utilisateur recevra une communication confirmant la réception de la demande et la résiliation subséquente du compte. Il est entendu que l’utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées avec le compte jusqu’au moment de la désactivation effective. L’éditeur et l’administrateur du site peuvent, à leur discrétion, annuler ou suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site et des services pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, toute violation des règles décrites dans les présentes conditions d’accès au service.

Divers

Les présentes conditions d’accès ont été formulées à la lumière des lois en vigueur en Suisse. Le tribunal compétent pour l’application de ces règles est le Tribunal de Genève.

Les présentes conditions d’accès doivent être appliquées et interprétées conformément aux règles générales établies sur le site bestvision.group.

L’utilisateur peut contacter Best Vision Group en envoyant un email à info@bestvision.ch pour toute communication relative aux présentes conditions d’accès.

L’utilisateur déclare s’engager à informer l’éditeur de toute violation liée aux présentes conditions d’accès dès qu’il en a connaissance. En particulier, en cas d’actions en justice liées à la violation des droits d’auteur relatifs aux matériaux publiés par le site ou par les services connectés, l’utilisateur est invité à signaler toute information dont il dispose en écrivant à info@bestvision.ch ou en envoyant une lettre recommandée A/R adressée à Best Vision Group.

Protection des données personnelles.

Les données personnelles fournies par l’utilisateur sont protégées conformément aux dispositions du décret législatif 196/2003 « Code en matière de protection des données personnelles » et à ses modifications et ajouts ultérieurs. L’éditeur divulgue les méthodes de gestion utilisées pour protéger la vie privée des lecteurs qui consultent le site dans la Politique de confidentialité (indiquée sur le site).

Toute information personnelle envoyée au site sera traitée conformément à la loi sur la protection des données. Toute information non personnelle communiquée à l’éditeur, à l’administrateur du site et au propriétaire du blog (y compris les idées, dessins, projets, etc.) donnera à ces derniers le droit d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter, de modifier, de poster et de distribuer ces informations non personnelles. La communication de ces informations entraînera automatiquement le transfert de celles-ci, à titre gratuit et avec tous les droits et pouvoirs qui s’y rattachent, à Best Vision Group.

Le site offre un contenu informatif et interactif. En naviguant sur le site, vous pouvez obtenir des informations sur l’utilisateur, ou plus généralement sur le visiteur, de la manière suivante :

Données de navigation

Le site web collecte des informations techniques relatives au matériel et aux logiciels utilisés par les visiteurs, en utilisant des outils autonomes d’analyse des fichiers de connexion. Ces informations sont les suivantes

• l’adresse IP
• Type de navigateur
• Fournisseur d’accès à Internet
• le système d’exploitation
• Nom de domaine et adresses des sites web à partir desquels vous avez accédé ou sorti (pages de référence/sortie)
• Informations sur les pages visitées par les lecteurs à l’intérieur du site
• Temps d’accès
• Durée de séjour sur une page
• Analyse du parcours interne (clickstream)
• Résolution vidéo
• Type de connexion
• Pays à partir duquel l’utilisateur se connecte
• Présence de plugins Java installés

Ces informations ne fournissent pas les données personnelles de l’utilisateur, mais uniquement des données techniques / informatiques qui sont collectées et utilisées de manière agrégée et anonyme dans le seul but d’améliorer la qualité du service et de fournir des informations sur l’utilisation du site. Ces données sont supprimées immédiatement après leur traitement.

Données fournies par l’utilisateur

Il s’agit des cas où l’utilisateur fournit lui-même ses données personnelles sur le site, après avoir lu des informations pour accéder à certains services ou envoyé des demandes par courrier électronique. Cela implique l’acquisition par le propriétaire du site de l’adresse de l’expéditeur et/ou de toute autre donnée personnelle qui sera traitée exclusivement pour répondre aux demandes formulées ou pour fournir le service demandé. Dans tous les cas, avant de procéder à l’activation d’un service spécifique, des informations adéquates seront fournies et, si nécessaire, un consentement relatif sera obtenu pour le traitement des données personnelles. Ce consentement peut être révoqué par la suite à tout moment, ce qui annule la possibilité d’utiliser le service en question. Les données collectées sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle le traitement est effectué, à savoir l’activation / la gestion du service demandé.

Cookies

Les cookies sont des éléments d’information qui peuvent être stockés sur l’ordinateur pendant la navigation sur un site web, afin de traiter et d’identifier les données d’utilisation. Le fichier cookie est généralement très petit et ne contribue pas à la saturation de l’espace physique du disque dur. Le cookie est transféré sur le disque de l’utilisateur à des fins d’enregistrement pour « mémoriser » les zones d’un site web qui ont été visitées. Cette option permet de gagner du temps en permettant à l’utilisateur d’atteindre plus rapidement les parties principales d’un site déjà visité. Il existe différents types de cookies : – permanents, c’est-à-dire qu’ils restent sur le disque dur, même une fois le navigateur fermé – temporaires ou de session, qui ne sont mémorisés que pour la durée de la navigation et sont retirés de l’ordinateur lorsque le navigateur est fermé – de tiers, générés par un site web autre que celui que vous êtes en train de visiter. Les cookies utilisés par le propriétaire du site sont une combinaison de ces trois types : certains ne sont utilisés que pour ouvrir et maintenir une session (cookies temporaires). Dans ce cas, la fermeture de la session ou du navigateur les rendra inutilisables tant par nous que par les tiers, même s’ils restent physiquement sur le PC utilisé (cookies permanents). À des fins purement statistiques, des cookies de tiers sont également émis pour la mesure d’informations agrégées. Afin d’offrir un site qui réponde aux attentes et aux intérêts de l’utilisateur, une analyse constante des données recueillies dans les cookies est effectuée ; ces données indiquent uniquement et de manière anonyme comment le site est utilisé, c’est-à-dire les zones et les sections qui sont considérées comme les plus intéressantes et les plus utiles pour les navigateurs.

L’utilisateur a le droit de configurer son navigateur pour qu’il accepte tous les cookies, certains seulement, ou qu’il les rejette. Nous signalons toutefois que le fait de ne pas accepter les cookies pourrait rendre impossible la prestation du service en cas d’accès à certaines zones du site. Il convient également de rappeler qu’à la fin de chaque session de navigation, l’utilisateur peut, en tout état de cause, effacer de son disque dur aussi bien le cache de navigation que les cookies collectés.

Le traitement est effectué à l’aide d’outils automatisés (par exemple, en utilisant des procédures et des moyens électroniques) et/ou manuellement (par exemple, sur papier) pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées et, dans tous les cas, dans le respect de la législation en vigueur.

Désactiver les cookies dans le navigateur

Voici les instructions pour configurer les cookies dans les principaux navigateurs :

• Chrome : Paramètres->Afficher les options avancées->Privacité->Paramètres de contenu Pour plus d’informations, veuillez consulter l’assistance Google ou l’aide du navigateur.
• Firefox : Outils->Options->Privacité->Histoire->Paramètres personnalisés. Pour plus d’informations, veuillez consulter le support Mozilla ou l’aide du navigateur.
• Internet Explorer : Outils->Options Internet->Privacité->Réglages. Pour plus d’informations, veuillez consulter le support Microsoft ou l’aide du navigateur.
• Safari : Préférences->Sécurité. Pour plus d’informations, veuillez consulter le support Apple ou l’aide du navigateur.